Choisir votre randonnée

Règlementation/législation

/ à la Raquettes à neige

(d’après le site : www.sportsdenature.gouv.fr/)

• Note

Depuis le 28 août 2007, toutes les qualifications professionnelles relatives à l’encadrement des activités physiques et sportives doivent être inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Consulter le site

L’arrêté du 4 mai 1995 a été abrogé, néanmoins la présentation des fiches expertise réglementation demeure sur leur forme actuelle avant restructuration complète.

• Historique et encadrement

Si la raquette à neige est un moyen de déplacement qui trouve sa source au fond des âges, sa “mise en marché” reste récente. En 1977 le Savoyard Jean-Claude BIBOLLET s’inspirait d’une raquette canadienne pour commercialiser un premier modèle avec un châssis en plastique. Dès 1978, les accompagnateurs en montagne sont les premiers à exercer de manière suivie et professionnelle cette activité. Elle est officiellement reconnue en 1993, et participe à l’essor considérable de la “raquette à neige” dans les vingt dernières années. En effet on estime aujourd’hui qu’environ 500 000 personnes pratiquent cette activité, et il se vend aux alentours de 150 000 paires de raquettes par an en France.

• Syndicat professionnel

Le Syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM) créé en 1979 regroupe aujourd’hui plus de 1 500 accompagnateurs répartis en sections départementales ou de massif.

Ecole du ski français (ESF)

• Fédération délégataire

Fédération française de montagne et escalade

• Cadre réglementaire et législatif de l’encadrement

Titres et diplômes permettant un exercice professionnel de plein droit Titres et diplômes permettant un exercice professionnel limité
Tableau A Tableau B Tableau C
• Accompagnateur en moyenne montagne – texte• Guide de haute montagne – texte

• BEES 1er degré ski alpin – Arrêté du 25 octobre 2004

• BEES 1er degré ski nordique – texte

Encadrement de la raquette interdit aux brevets d’État stagiaires BAFA, initiateurs FFME en CVL dans certaines conditions(voir ci-dessous)

• Encadrement des publics mineurs

Arrêté 3 juin 2004 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation de certaines APS dans les CVL et CLSH.

Annexe X raquette à neige de l’arrêté du 20 juin 2003

Circulaire du 21 septembre 1999 : Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires (circulaire Ségolène ROYAL).

Raquette encadrement renforcé

• Classement des ESI

En application de l’article 17 de la loi sur le sport la FFME, fédération délégataire de l’activité raquettes à neige, a défini des normes (voir le document ci-dessous).

Classement des ESI raquettes à neige

• Ressources complémentaires

Consignes de sécurité FFME

/ à la randonnée pédestre

• Note

Depuis le 28 août 2007, toutes les qualifications professionnelles relatives à l’encadrement des activités physiques et sportives doivent être inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Consulter le site

L’arrêté du 4 mai 1995 a été abrogé, néanmoins la présentation des fiches expertise réglementation demeure sur leur forme actuelle avant restructuration complète.

• Historique et encadrement

Le diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne (AMM) relève du dispositif institué par le décret n°76-556 du 17-06-76 relatif à l’encadrement et à l’enseignement des sports de montagne. Les premières sessions officielles de formation virent le jour en 1978. La profession devenait donc légale par voie réglementaire, et officialisait les pratiques d’accompagnement d’une clientèle touristique sur sentier, secteur faiblement couvert par les guides.

• Syndicat professionnel

Le Syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM), créé en 1979, regroupe aujourd’hui plus de 1 500 accompagnateurs répartis en sections départementales ou de massif.

• Fédération délégataire

Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP)

• Cadre réglementaire et législatif de l’encadrement

Titres et diplômes permettant un exercice professionnel de plein droit Titres et diplômes permettant un exercice professionnel limité
Tableau A Tableau B Tableau C
• Accompagnateur en moyenne montagne (AMM) – texte• Validation des acquis et de l’expérience – Arrêté du 16 janvier 2006

• Guide de haute montagne et diplôme aspirant guide – texte

• BP Randonnée arrêté du 12 juillet 2007 – texte

BAPAAT support randonnée pédestre• Accompagnateur stagiaire à partir de l’unité de formation (UF) fondamentale, encadrement de la raquette exclu.

Conditions d’exercices des brevets d’État stagiaires (arrêté novembre 1992)

- sous tutelle d’un maître de stage agréé dans une structure agréée,

- sous le couvert d’une convention de stage, uniquement pendant la durée de validité du livret de formation.

BP JEPS APT dans un cadre très limité

• Encadrement des publics mineurs

Arrêté 3 juin 2004 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation de certaines APS dans les CVL et CLSH.

Annexe IX Randonnée de l’arrêté du 20 juin 2003.

Circulaire du 21 septembre 1999 : Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires (circulaire Ségolène ROYAL).

Pas de préconisations particulières sur la pratique de la randonnée pédestre en milieu scolaire.

• Classement des ESI

La charte interministérielle du balisage pilotée par la Fédération française de randonnée pédestre écrite en 1995 définit dans son article 7 :

Les itinéraires pédestres de grande randonnée GR et GR de Pays – marques déposées par la FFRP-CNSGR (Comité National des Sentiers de Grande Randonnée) – sont balisés avec des rectangles superposés de peinture blanche et rouge ou jaune et rouge.

Balisage des sentiers GR

Balisage des sentiers GR de Pays (GRP)

Les itinéraires de promenade et de randonnée pédestre PR sont souvent balisés d’un rectangle, de préférence de couleur jaune.
En Alsace et en Lorraine, le balisage des itinéraires du Club Vosgien, réalisé sur plaque en aluminium, utilise des signes de taille et de forme différentes.
Tout nouveau balisage (autre forme et autre couleur) devra éviter de créer une confusion avec ces différents procédés. D’une façon générale, l’utilisation des pictogrammes (figuration d’animaux, de végétaux, …) est à proscrire, leur lisibilité étant souvent douteuse et leur entretien difficile.

Balisage des sentiers PR

• Normalisation des équipements et des ESI

Aucune normalisation connue à ce jour.